Entreprise

 

Une centrale d'achats est une structure gérant les achats de ses affiliés détaillants ou grossistes. Cette négociation implique l'étude des produits, la recherche de fournisseurs, la négociation des achats et, dans certains cas, les activités de répartition, d'organisation et de documentation.

 

 

 

 

Création  d'entreprise en Ukraine

  LENEGOCIANTPLUS, accompagne les créateurs  d'entreprise en Ukraine. Selon la nature de votre projet nous mettons à votre disposition toutes les informations pour la realisation de votre projet en Ukraine.

 

Les bonnes raisons de créer une société en Ukraine...

1.     La population ukrainienne bénéficie d'un bon niveau d'éducation, parlant des langues étrangères.

2.     Un très bon système éducatif : l’Ukraine est à la quatrième place mondiale en terme de spécialistes diplômés dans le secteur high-tech

3.     L'Ukraine est frontalière de l'Union européenne et de la Russie avec des infrastructures de transport bien développées : le pays compte 18 ports maritimes.

4.     L’Ukraine représente l’ un des plus grands marché d’Europe avec 48 millions de consommateurs. La demande intérieure en augmentation constante offre des opportunités réelles pour les investisseurs qui identifieront les premiers ce marché.

5.     Le bas coût de la main-d'oeuvre est avantageux pour les investisseurs.

6.     La rentabilité peut être supérieure par comparaison aux pays de l’UE.

 7.     Le pays a une économie centrée autour de l'agriculture, des ressources forestières et des ressources minières (fer, acier, uranium ...)

 

L’immatriculation d’une société en Ukraine

Malgré les méandres administratifs auxquels doivent faire face les étrangers, en Ukraine, le pays a connu un afflux régulier d’investissements internationaux et de démarrage d’affaires. Les autorités ukrainiennes  tentent régulièrement d’encourager les investissements étrangers et ont supprimé les permis d’investir. Cependant, toutes les entreprises doivent être constituées en conformité avec les procédures requises par la loi ukrainienne et enregistrées par des agences gouvernementales idoines.

les principaux types de société en Ukraine

Pour déclarer une personne morale en Ukraine, il faut  passer par un agent local de l’Etat, l’administration fiscale, le bureau des statistiques divers fonds de pension et fonds sociaux, mais aussi ouvrir un compte en banque et autres formalités.

Il existe trois types d’entreprises ouvertes  aux investisseurs étrangers:

-Société à responsabilité limitée . TOB

-Société par actions –AT

-Bureau de représentation

Les principales caractéristiques d’une “SARL” (TOB) et d’une “SA” (AT)

  • Le capital social minimum d’une “TOB” est de 870 UAH (80 Eur.) Au moins 50 % doit être libéré.
  • Le capital social minimum d’une “PLC” est de 500 000 UAH (53 000  Eur.) Au moins 50 % doit être libéré.
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Société à responsabilité limité

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)  ukrainiennes n’ont pas d’actions au sens classique du terme. Les associés d’une SARL possèdent un pourcentage du capital de la société tel que spécifié dans ses statuts. Les actionnaires d’une SARL peuvent transférer leurs parts dans l’entreprise à des tiers (non participants) seulement avec l’accord des autres actionnaires. Les SARL n’ont en principe pas besoin d’audit financier sauf sur requête d’un actionnaire détenteur d’au moins 10 % du capital.

Société par actions

Une société par actions (SA) est une personne morale dont le capital est divisé en un nombre de parts de même valeur nominale. La responsabilité des actionnaires dans une SA est limitée à leur investissement dans le capital.

Une SA peut  être déclarée SA en forme ouverte ou fermée. Les actions dans une SA ouverte peuvent être publiques, librement cédées, et peuvent même être négociées en bourse. Dans une SA ferméé, les actions sont distribuées dès l’origine entre ses fondateurs. Les actionnaires originaux ont en outre, dans une SA fermée, un droit de préemption sur l’achat des parts offertes éventuellement à la vente par les autres actionnaires.

Le minimum de capital requis, dans le cas d’une SA est l’équivalent de 1 250 fois le salaire minimum ukrainien, au moment de la constitution de la SA.

Les principales caractéristiques d'un bureau représentatif ou d’une succursale

Un bureau représentatif n’est pas une personne morale distincte et opère en Ukraine au nom de la maison-mère étrangère qu’il représente.

Comme pour une SARL en Ukraine, un bureau représentatif doit être enregistré au ministère de l’économie ukrainien, auprès du département des statistiques, de l’administration fiscale, et des fonds de pension et fonds sociaux, Un bureau représentatif doit aussi obtenir un permis d’utiliser un sceau, auprès du département de police.

 Une fois le bureau représentatif enregistré auprès de l’administration fiscale et obtenu le permis d’utiliser un sceau, il peut ouvrir un compte en Hryvnia et devise étrangère dans une banque ukrainienne. Un bureau représentatif est soumis au même impôt que n’importe quelle entreprise.

 

Un bureau représentatif non-commercial n’est en général pas soumis à la TVA.

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